C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 39 Versions de la disposition

2012-09-01

39. La ceinture de sécurité sous-abdominale doit pouvoir résister à une force de rupture de 26,7 kN, la ceinture sous-abdominale et la ceinture-baudrier combinées, à des forces respectives de 22,2 kN et de 17,8 kN.

Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 42, les points d’ancrage d’une ceinture sous-abdominale doivent pouvoir résister à une force de 22,2 kN même lorsqu’une ceinture-baudrier est rattachée à celle-ci. Dans un tel cas, les points d’ancrage doivent de plus pouvoir résister à des forces combinées de 26,8 kN appliquées simultanément pour moitié sur la ceinture abdominale et pour moitié sur la ceinture-baudrier.

D. 1058-93, a. 39.